Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  apaizia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PropriĂ©taire : SHOP ECOM â 885 136 093 R C S PARIS â 66 Avenue des Champs-ElysĂ©es 75008 PARIS
Créateur : SHOP ECOM
Responsable publication :SHOP ECOMÂ â contact@apaizia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : shop ecom â contact@apaizia.fr
HĂ©bergeur : Shopify â 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Crédits :
Le modÚle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales
2. Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du site et des services proposĂ©s.
Lâutilisation du site apaizia.fr  implique lâacceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions dâutilisation sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă tout moment, les utilisateurs du site apaizia.fr  sont donc invitĂ©s Ă les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
Ce site est normalement accessible Ă tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par SHOP ECOM, qui sâefforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de lâintervention.
Le site apaizia.fr  est mis Ă jour rĂ©guliĂšrement par SHOP ECOM. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment : elles sâimposent nĂ©anmoins Ă lâutilisateur qui est invitĂ© Ă sây rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin dâen prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site apaizia.fr  a pour objet de fournir une information concernant lâensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.
SHOP ECOM sâefforce de fournir sur le site apaizia.fr  des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquĂ©es sur le site apaizia.fr  sont donnĂ©es Ă titre indicatif, et sont susceptibles dâĂ©voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site apaizia.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă lâutilisation du site. De plus, lâutilisateur du site sâengage Ă accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SHOP ECOM est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits dâusage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SHOP ECOM.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de lâun quelconque des Ă©lĂ©ments quâil contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SHOP ECOM ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de lâutilisateur, lors de lâaccĂšs au site apaizia.fr , et rĂ©sultant soit de lâutilisation dâun matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de lâapparition dâun bug ou dâune incompatibilitĂ©.
SHOP ECOM ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quâune perte de marchĂ© ou perte dâune chance) consĂ©cutifs Ă lâutilisation du site apaizia.frÂ
Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans lâespace contact) sont Ă la disposition des utilisateurs. SHOP ECOM se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, SHOP ECOM se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâutilisateur, notamment en cas de message Ă caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographieâŠ).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site apaizia.fr  , peuvent ĂȘtres recueillies : l'URL des liens par l'intermĂ©diaire desquels l'utilisateur a accĂ©dĂ© au site apaizia.fr , le fournisseur d'accĂšs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout Ă©tat de cause SHOP ECOM ne collecte des informations personnelles relatives Ă l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site apaizia.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procĂšde par lui-mĂȘme Ă leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă l'utilisateur du site apaizia.fr  lâobligation ou non de fournir ces informations.
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e dâune copie du titre dâidentitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant lâadresse Ă laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site apaizia.fr  n'est publiĂ©e Ă l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Seule l'hypothĂšse du rachat de SHOP ECOM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă vis de l'utilisateur du site apaizia.frÂ
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site apaizia.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites, mis en place avec lâautorisation de SHOP ECOM. Cependant, SHOP ECOM nâa pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et nâassumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.
La navigation sur le site apaizia.fr  est susceptible de provoquer lâinstallation de cookie(s) sur lâordinateur de lâutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lâidentification de lâutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă la navigation dâun ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă permettre diverses mesures de frĂ©quentation.
Le refus dâinstallation dâun cookie peut entraĂźner lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă certains services. Lâutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser lâinstallation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenĂȘtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privĂ©e. ParamĂ©trez les RĂšgles de conservation sur : utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour l'historique. Enfin dĂ©cochez-la pour dĂ©sactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez ParamÚtres. Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur ParamÚtres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez ParamÚtres. Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lâutilisation du site apaizia.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).