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PropriĂ©taire : SHOP ECOM – 885 136 093 R C S PARIS – 66 Avenue des Champs-ElysĂ©es 75008 PARIS
Créateur : SHOP ECOM
Responsable publication :SHOP ECOM – contact@apaizia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : shop ecom – contact@apaizia.fr
HĂ©bergeur : Shopify – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Crédits :
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2. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site apaizia.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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