Conditions Générales de Vente et D'utilisation
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
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ARTICLE 14 â INDEMNISATION
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ARTICLE 15 â DISSOCIABILITĂ
Dans le cas oĂč une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation serait jugĂ©e comme Ă©tant illĂ©gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra nĂ©anmoins ĂȘtre appliquĂ©e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validitĂ© et lâapplicabilitĂ© de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 â RĂSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur aprÚs la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation sont effectives Ă moins et jusquâĂ ce quâelles soient rĂ©siliĂ©es par ou bien vous ou non. Vous pouvez rĂ©silier ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation Ă tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez dâutiliser notre site.
Si nous jugeons, Ă notre seule discrĂ©tion, que vous Ă©chouez, ou si nous soupçonnons que vous avez Ă©tĂ© incapable de vous conformer aux modalitĂ©s de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, nous pourrions aussi rĂ©silier cet accord Ă tout moment sans vous prĂ©venir Ă lâavance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusquâĂ la date de rĂ©siliation (celle-ci Ă©tant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser lâaccĂšs Ă nos Services (ou Ă toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 â INTĂGRALITĂ DE LâACCORD
Tout manquement de notre part Ă lâexercice ou Ă lâapplication de tout droit ou de toute disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ne devrait pas constituer une renonciation Ă ce droit ou Ă cette disposition.
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ou toute autre politique ou rĂšgle dâexploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent lâintĂ©gralitĂ© de lâentente et de lâaccord entre vous et nous et rĂ©gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antĂ©rieurs et contemporains, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas Ă toute version antĂ©rieure des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation).
Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă lâinterprĂ©tation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e en dĂ©faveur de la partie rĂ©dactrice.
ARTICLE 18 â LOI APPLICABLE
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, ainsi que tout autre accord sĂ©parĂ© par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois en vigueur Ă 66 Avenue des Champs ElysĂ©es 75008 PARIS
ARTICLE 19 â MODIFICATIONS APPORTĂES AUX CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation Ă tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 â COORDONNĂES
Les questions concernant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation devraient nous ĂȘtre envoyĂ©es Ă Â
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